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Droit de la copropriété 2016-11-09T18:49:11+00:00

Syndicat de Copropriété et avocat

Convention de copropriété

Le propriétaire d’un immeuble en construction, ou encore d’un immeuble existant, peut obtenir le dépôt d’un plan cadastral et la publication d’une déclaration de copropriété afin de diviser l’immeuble en plusieurs unités de copropriété divise (condominium). Il peut également décider de conclure une convention de copropriété indivise avec un ou plusieurs autres copropriétaires de condominium dans l’immeuble.

Code civil du Québec

Le Nouveau Code civil du Québec mis en vigueur en 1994 a créé une série de dispositions législatives pour organiser de façon efficace et claire, la gestion des relations entre les copropriétaires des unités de copropriété, les condominiums.

Le Code prévoit la création d’un syndicat des copropriétaires, une nouvelle entité légale qui gèrera les parties communes de l’immeuble et tous les aspects légaux reliés à la sauvegarde de l’immeuble dans lequel sont situés les condominiums. Le Code prévoit également un conseil d’administration pour le syndicat, qui peut gérer les affaires courantes relativement à l’immeuble, tout en s’assurant que chaque copropriétaire respecte les dispositions de la déclaration de copropriété et de la Loi.

Condo, copropriété et avocat
Avocat et copropriété

Dans ce contexte, Me Villemure, avocat, conseille régulièrement des conseils d’administration de syndicat de copropriété. Il peut également fournir de l’assistance pour la préparation et la tenue des assemblées de copropriétaires, lorsque nécessaire ou souhaitée.

Me Villemure représente occasionnellement des copropriétaires désirant faire reconnaitre leurs droits relativement à leur condominium, souvent lorsqu’ils estiment que d’autres copropriétaires ne respectent pas leurs obligations et causent des nuisances.

Me Villemure représente également les syndicats de copropriétaires, notamment pour le recouvrement des frais de condominium dus par les copropriétaires; ces services peuvent occasionner parfois l’inscription d’hypothèque légale au bénéfice du syndicat des copropriétaires, contre l’unité de condominium du copropriétaire en défaut.

Me Villemure représente également des syndicats de copropriétaires lorsque des litiges surviennent avec les propriétaires des immeubles voisins.