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Trouver la paix dans votre habitation ou votre immeuble commercial

Le droit Immobilier regroupe notamment les litiges de limite de propriété et de bornages, les servitudes notariées et les servitudes d’enclave, les troubles de voisinage, les baux commerciaux et les problèmes de vices cachés pouvant affectés un immeuble, de même que les malfaçons et vices de construction pouvant affectés un immeuble.

Avocat et droit immobilier

Me Villemure offre des services en droit immobilier aux entreprises, propriétaires, copropriétaires, syndicat de copropriétés et locataires commerciaux.

Depuis les années ’80, alors qu’il a occupé des fonctions d’assistant de recherches au corps professoral universitaire, Me Villemure a acquis des connaissances et une expérience approfondie du droit immobilier.

Avocat - Droit immobilier

Justice immobilière

Fort de l’expérience et des connaissances acquises en droit immobilier, Me Villemure représente avantageusement sa clientèle dans les matières suivantes:

  • Conseil et négociation de baux commerciaux
  • Litige relatif à un bail commercial, incluant demande de paiement de loyer et éviction du locataire
  • Conseil, négociation et litige en vice caché ou en matière de construction (malfaçons et vices de construction)
  • Recours hypothécaires de reprise de finance, et recours en matière d’hypothèque légale de la construction
  • Recours en annulation de transaction immobilière et demande en passation de titres d’immeuble
  • Conseil, négociation et litige en matière de copropriété indivise ou divise (condominium)
  • Recours en injonction pour l’exercice d’une servitude, ou pour la négation d’une servitude
  • Conseil, négociation et au besoin recours en injonction en matière de troubles de voisinage
  • Conseil et procédures en application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (garantie APCHQ, ACQ, etc.)

Pouvez-vous perdre une partie de votre terrain au profit d’un voisin ?

Pouvez-vous perdre une partie de votre terrain au profit d’un voisin?

Oui il est possible pour un propriétaire insouciant ou mal informé, de perdre une portion ou la totalité d’un terrain, sans compensation, au profit d’une autre personne. Cette chronique juridique traite de la question d’un concept juridique appelé prescription acquisitive.

Normalement, le transfert d’un terrain, d’une terre ou encore d’une portion de lot se fait par acte de vente notariée en échange d’un prix de vente, par donation, ou par succession.

Le droit d’accès à la propriété du voisin en cas de travaux

Le droit d’accès à la propriété du voisin en cas de travaux

Les principes de notre droit confirment que chaque propriétaire a droit de s’opposer à tout empiètement et à tout accès non autorisés sur son terrain. Ceci étant, un propriétaire peut-il être contraint à laisser son voisin accéder à son terrain dans certaines circonstances?

La réponse est oui. Il y a les cas de servitude d’enclave (que nous verrons ultérieurement). Outre cela, si vous êtes propriétaire, vous pouvez être contraint de laisser votre voisin accéder…

La servitude de passage

La servitude de passage

Dans un texte informatif concernant «L’accès à votre propriété par votre voisin», nous avons examiné les principes suivant lesquels un propriétaire voisin peut accéder de façon temporaire à votre propriété, lorsqu’il a besoin de le faire pour un entretien nécessaire de son immeuble. Un tel accès est par définition, temporaire.

La coupe des branches, ou de l’arbre du voisin

La coupe des branches, ou de l’arbre du voisin

Vous êtes-vous déjà demandé quels sont vos droits relativement aux arbres situés à proximité de votre propriété et dont les branches, ou peut-être les racines, avancent sur votre terrain ?

Le législateur y a pensé. En effet le Code civil du Québec prévoit…

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