Trouver la paix dans votre habitation ou votre immeuble commercial
Le droit Immobilier regroupe notamment les litiges de limite de propriété et de bornages, les servitudes notariées et les servitudes d’enclave, les troubles de voisinage, les baux commerciaux et les problèmes de vices cachés pouvant affectés un immeuble, de même que les malfaçons et vices de construction pouvant affectés un immeuble.
Avocat et droit immobilier
Me Villemure offre des services en droit immobilier aux entreprises, propriétaires, copropriétaires, syndicat de copropriétés et locataires commerciaux.
Depuis les années ’80, alors qu’il a occupé des fonctions d’assistant de recherches au corps professoral universitaire, Me Villemure a acquis des connaissances et une expérience approfondie du droit immobilier.
Justice immobilière
Fort de l’expérience et des connaissances acquises en droit immobilier, Me Villemure représente avantageusement sa clientèle dans les matières suivantes:
Pouvez-vous perdre une partie de votre terrain au profit d’un voisin?
Oui il est possible pour un propriétaire insouciant ou mal informé, de perdre une portion ou la totalité d’un terrain, sans compensation, au profit d’une autre personne. Cette chronique juridique traite de la question d’un concept juridique appelé prescription acquisitive.
Normalement, le transfert d’un terrain, d’une terre ou encore d’une portion de lot se fait par acte de vente notariée en échange d’un prix de vente, par donation, ou par succession.
Le droit d’accès à la propriété du voisin en cas de travaux
Les principes de notre droit confirment que chaque propriétaire a droit de s’opposer à tout empiètement et à tout accès non autorisés sur son terrain. Ceci étant, un propriétaire peut-il être contraint à laisser son voisin accéder à son terrain dans certaines circonstances?
La réponse est oui. Il y a les cas de servitude d’enclave (que nous verrons ultérieurement). Outre cela, si vous êtes propriétaire, vous pouvez être contraint de laisser votre voisin accéder…
Dans un texte informatif concernant «L’accès à votre propriété par votre voisin», nous avons examiné les principes suivant lesquels un propriétaire voisin peut accéder de façon temporaire à votre propriété, lorsqu’il a besoin de le faire pour un entretien nécessaire de son immeuble. Un tel accès est par définition, temporaire.
La coupe des branches, ou de l’arbre du voisin
Vous êtes-vous déjà demandé quels sont vos droits relativement aux arbres situés à proximité de votre propriété et dont les branches, ou peut-être les racines, avancent sur votre terrain ?
Le législateur y a pensé. En effet le Code civil du Québec prévoit…
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